Night Shaper

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 10-06-2020

SOMMAIRE

Présentation des Produits et Services Smart Point

Article1 — Définitions

Article 2 — Objet

Article3 — Accès au Site et aux Offres Smart Point

Article4 — Description générale du Site et des Offres Smart Point

Article5 — Responsabilité des Utilisateurs

Article6 — Responsabilité de Smart Point

Article 7 — Suspension – Résiliation

Article8 — Protection de la vie privée et des données à caractère personnel - Cookies

Article9 — Propriété intellectuelle

Article10 — Hyperliens depuis/vers le Site

Article11 — Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Article 12 — Modification et consultation des Conditions Générales d’Utilisation

Article 13 — Existence de Conditions Particulières d’Utilisation

Article 14 — Existence des Conditions Générales de Ventes applicables aux Utilisateurs Clients

Article 15 — Force majeure

Article 16 — Non-renonciation

Article 17 — Preuve, conservation et archivage

Article 18 — Informations supplémentaires – Service clientele

Article 19 — Loi applicable — Juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre:La société SMART POINT OOD, société de droit bulgare, dont le siège social est sis Mladost 2, build. 221A, Sofia1799, Bulgarie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sofia, Bulgarie, sous le numéro (Unified Identification Code/Bulstat) 203530600,ci-après désignées la «Société» ou «Smart Point»Et L’Utilisateur du site Internet édité par Smart Point et disponible à l’adresse URL suivante: www.shaperlabel.com/night/fr

 

PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES SMART POINT

Smart Point, société dédiée à l’innovation et au bien-être, propose au travers de son site Internet:—Des compléments alimentaires, naturels, végétaux et sains ;—Des services personnalisés de Coaching Minceur. Les utilisateurs du Site peuvent naviguer sur ce dernier et consulter les produits et services proposés par Smart Point sous réserve de l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site de Smart Point nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et consulter les produits et services proposés.

 

ARTICLE 1—DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront, entre Smart Point et les utilisateurs de son site Internet, la signification suivante:

«Site»: désigne le site Internet de e-commerce conçu, développé et exploité par Smart Point et disponible à l’adresse URLsuivante: www.shaperlabel.com/night/fr ;

«Utilisateur»: désigne toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et se rendant sur le Site, qu’il soit Client ou simple visiteur ;

«Offres Smart Point»: désigne l’ensemble des Produits et/ou Services mis à la disposition des Utilisateurs. Il s’agit des produits et services dont il est fait état en préambule, et dont une présentation plus détaillée est disponible à l’article4 ci-après ainsi que sur les pages du Site qui leurs sont dédiées ;

«Produits» désigne l’ensemble des compléments alimentaires proposés à la vente par Smart Point sur son Site ;

«Services» désigne l’ensemble des services de Coaching Minceur proposés à la souscription par Smart Point ;

«Client» ou «Utilisateur Client»: Désigne tout Utilisateur du Site ayant passé commande d’un produit et/ou ayant souscrit à un Service proposé par Smart Point.

 

ARTICLE 2—OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder au Site, ainsi que les modalités d’utilisation de ses fonctionnalités.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou, a fortiori, Client des Offres Smart Point.

 

ARTICLE 3—ACCÈS AU SITE ET AUX OFFRES SMART POINT

3.1. Zone géographique

Le Site est accessible à tout Utilisateur, Client ou non, quel que soit son pays d’origine. Toutefois, la livraison de Produits Smart Point commandés par les Utilisateurs Clients, s’effectue à partir de la France, uniquement dans les pays déterminés aux Conditions Générales de Ventes de Smart Point disponibles dans la rubrique «C.G.V.» du Site.

3.2. Navigation sur le Site et création d’un Commande

Client Tout Utilisateur, Client ou non, peut naviguer librement sur le Site. Si, au cours de sa navigation et après consultation des Offres Smart Point, l’Utilisateur souhaite passer commande d’un Produit et/ou souscrire un Service, ce dernier doit alors remplissez le formulaire de commander. À cet effet, et préalablement à toute ouverture de commander, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose:

—D’une connexion Internet;

—D’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet;

—D’un ordinateur et/ou d’un appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette) équipé d’une connexion wap, wi-fi ou de la 3G/4G.

Les éventuels frais de communication liés à l’accès au Site et ses fonctionnalités demeurent à la charge de l’Utilisateur.La procédure d’inscription est la suivante:

1) l’Utilisateur complète le Formulaire de commander sur le Site en remplissant les données suivantes à des fins d’authentification,  comme les nom(s) et prénom(s), le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’Utilisateur. Important:—L’Utilisateur Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant de toute donnée personnelle transmise à Smart Point ;—En cas d’utilisation frauduleuse de son donnée personnelle dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur Client s’engage à en informer Smart Point dans les meilleurs délais ;

2) L’Utilisateur accept le fait qu’il ait lu et accepté  les Conditions Générales d’Utilisation.

3.3. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site basées sur des informations géographiques peut nécessiter de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette), ce qu’il accepte expressément. S’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités, il s’engage également à accepter l’utilisation par Smart Point de ses données de localisation géographique depuis son appareil mobile, lorsque cela lui sera demandé. (Pour plus de précisions sur les données personnelles collectées par Smart Point et leur utilisation, cf. l’article8 «Protection de la vie privée et des données à caractère personnel» et la Charte de Confidentialité de Smart Point disponible dans la rubrique «Confidentialité» du Site.

 

ARTICLE 4—DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE ET DES OFFRES  SMART POINT

4.1. Description générale du Site

Le Site offre à ses Utilisateurs un accès à un service d’acquisition de Produits (compléments alimentaires). Au travers du Site, les Utilisateurs peuvent ainsi:

—Prendre connaissance des caractéristiques des Produits et Services, de leurs prix et de leurs conditions de livraison et mise à disposition ;

—Commander, en parfaite connaissance de cause, les Produits et/ou Services proposés par Smart Point ;

—Procéder au règlement de leur commande de Produits et/ou Services au moyen de services de paiement sécurisé ;

—Être informés de leurs droits découlant de la règlementation applicable, au travers des présentes CGU, mais également des Conditions Générales de Ventes de Smart Point (disponibles dans la rubrique «C.G.V.» du Site) dont l’acceptation est également requise préalablement à la validation de leur éventuelle commande de Produits et/ou Services.

 

ARTICLE 5—RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1. Obligations générales des Utilisateurs:

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.1.2. L’Utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Site et des fonctionnalités auquel il accède.En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Site.

5.1.3. L’Utilisateur est également invité, dans le cadre de l’Utilisation des fonctionnalités du Site, à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur s’interdit notamment:

—De diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

—De détourner la finalité du Site et de ses fonctionnalités pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

—De diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

—De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

—De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;

—De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

—De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou règlementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

—De porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.En conséquence, l’Utilisateur garantit Smart Point contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels Smart Point pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

5.1.4. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il communiquerait lors de son inscription et/ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

5.2. Témoignages donnés par les Utilisateurs Clients:

5.2.1. Tout Utilisateur, ayant réalisé une commande, peut publier un Témoignage sur cette commande, c’est-à-dire donner son opinion ou émettre un commentaire à son sujet sur la page Facebook Night Shaper France. Les Témoignages ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Smart Point qui ne fait que mettre à disposition de ses Utilisateurs Clients cette fonctionnalité et les stocker. À tout moment, aux heures ouvrées, un Utilisateur Client peut demander à Smart Point que son Témoignage soit supprimé.Pour toutes précisions ou informations complémentaires sur cette fonctionnalité offerte par Smart Point, l’Utilisateur peut aussi  contacter le service clientèle Smart Point grâce à la rubrique «Nous Contacter» du Site. En tout état de cause, la publication d’un Témoignage doit s’exercer dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs des Offres Smart Point. En conséquence, tout Utilisateur souhaitant publier un Témoignage est invité à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur s’interdit notamment:

—De diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

—De détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

—De publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;

—De diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

—De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

—De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;

—De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

—De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou règlementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

—De porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;En conséquence, l’Utilisateur garantit Smart Point contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels Smart Point pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

5.2.2. Toujours dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs des Offres Smart Point, un soin particulier est également souhaité concernant la qualité de rédaction des Témoignages:

—Respecter l’orthographe et la grammaire;

—Le cas échéant, user d’abréviations explicites;

—Veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture.Une fois publié, le Témoignage de l’Utilisateur Client (Témoignage par ailleurs préalablement anonymisé, par défaut, pour préserver la confidentialité des informations privées de l’Utilisateur Client) sera visible par les autres Utilisateurs sur le Site.

5.3. Modération mise en œuvre par Smart Point:Tout Utilisateur Client reconnaît être informé qu’une modération mise en œuvre par Smart Point pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs Clients dans le cadre de Témoignages qui apparaîtraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par les Utilisateurs ou une autorité judiciaire.

 

ARTICLE 6—RESPONSABILITÉ DE SMART POINT

6.1. Prestations techniques:

6.1.1. La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet/réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile. En conséquence, Smart Point ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soitlimitative:

—De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;

—De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;

—De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

—De perte de toute donnée ;

—Du fonctionnement de tout logiciel ;

—Des conséquences de tout virus ou bogue informatiques, anomalie, défaillance technique ;

—De tout dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un Utilisateur ;

—De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et/ou l’appareil mobile d’un Utilisateur. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec les fonctionnalités du Site et les législations et règlementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à Smart Point d’agir dans les conditions rappelées à l’article7 «Suspension — Résiliation» ci-dessous.Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur et/ou appareil mobile contre toute atteinte.

6.1.2. Accessibilité et continuité du Site —Le Site est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Smart Point peut restreindre l’accès au Site si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires. Smart Point n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la continuité du Site et des Services.Par conséquent, Smart Point ne garantit pas que le site et les Services proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.En outre, toute évolution ou changement des Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Smart Point.

De même, Smart Point se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Smart Point ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

6.1.3. La responsabilité de Smart Point est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l’Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site ou des données accessibles via le Site.

6.1.4. Smart Point ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution des Services qui serait imputables soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des Services, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article15 ci-dessous.

6.1.5. Smart Point pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers (cf. l’article11 – «liens depuis Smart Point», ci-après). Dans ce cas, Smart Point ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables auxdits sites tiers.

6.1.6. Responsabilité de Smart Point en qualité d’hébergeur —Smart Point n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de Smart Point concernent i) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles (cf. l’article 9 «Protection de la vie privée et des données à caractère personnel» et la Charte de Confidentialité de Smart Point disponible dans la rubrique «Confidentialité» du Site)et ii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Smart Point en aura eu effectivement connaissance.

6.2 Informations sur les Produits et Services disponibles sur le Site:

Smart Point s’efforce de présenter ses Produits avec ses meilleurs soins afin d’apporter à ses Clients, conformément à la règlementation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur(s) usage(s). Il en est de même pour ce qui est des Services et de leurs caractéristiques.Malgré toutes ses précautions, des erreurs peuvent toutefois survenir lors de la mise en ligne des Produits et Services et de leurs descriptifs. Le cas échéant, les Utilisateurs constatant ces éventuelles erreurs sont invités à les signaler auprès du Service Clientèle de Smart Point dont les coordonnées sont détaillées à l’article18 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.3. Mise en garde des Utilisateurs sur l’usage des Produits et Services:

Pour rappel, les Produits et Services proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation conformément à l’article11 ci-dessous.Les Utilisateurs souhaitant acquérir des Produits et/ou souscrire des Services proposés sur le Site doivent être en parfaite connaissance de leur état de santé général.Aucune mesure concernant la santé des Utilisateurs et leurs éventuels traitements en cours ne doit être prisuniquement sur la base du contenu Site. Les Produits proposés sur le Site sont issus d’ingrédients naturels, ils sont aussi actifs sur l’organisme. En conséquence, Smart Point recommande instamment aux Utilisateurs de recueillir l’avis et/ou l’accord de leur professionnel de santé préalablement à toute prise de compléments alimentaires, quelle qu’en soit l’origine (Smart Point ou autres laboratoires), ceci, tout particulièrement, s’ils suivent déjà un traitement médical. Il en est de même pour ce qui est de toutes activités physiques et/ou sportives qu’ils envisageraient.De manière générale, les Utilisateurs doivent consulter les professionnels de santé compétents sur toute question relative à leur santé et/ou leur bien-être, en particulier s’il s’agit de:—Commencer un nouveau traitement ou médicament;—Ajuster ou arrêter tout traitement ou médicament qu’ils suivent déjà;—Commencer toute nouvelle activité physique et/ou sportive;—Ajuster ou arrêter toute activité physique et/ou sportive qu’ils suivent déjà.Les Produits Smart Point ne sont en aucun cas proposés à la vente pour prévenir, diagnostiquer ou soigner de quelconques pathologies. Tout Utilisateur éventuellement atteint d’une pathologie, quelle qu’elle soit, ou en cas de doute sur d’éventuelles contre-indications médicales et/ou son état de santé, doit impérativement consulter un médecin. De manière générale, les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes ou encore toutes personnes sous traitement médical devraient s’abstenir de consommer des compléments alimentaires, quelle qu’en soit l’origine (Smart Point ou autre laboratoires), sauf avis favorable/prescription de leur médecin traitant.Smart Point ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un usage des Produits et Services par les Utilisateurs qui soit inadapté à leur situation personnelle ni d’éventuelles conséquences négatives qui découleraient de cet usage inadapté au regard de leur santé et/ou de leur bien-être.Également, les Utilisateurs reconnaissent que les informations disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas remplacer la pratique d’une activité physique et/ou sportive, ou encore constituer une quelconque consultation ou un quelconque suivi médical et/ou psychologique.

En outre, il est rappelé aux Utilisateurs que toute consommation de compléments alimentaires qu’elle qu’en soit l’origine (Smart Point ou autres laboratoires), ne peut se concevoir que dans le cadre d’un mode de vie sain et ne se substitue nullement à un régime alimentaire varié et équilibré, ni à un quelconque traitement médical requis.Les Utilisateurs reconnaissent expressément que les effets de toutes cures de compléments alimentaires, associées ou non à tous services de Coaching Minceur, varient nécessairement d’un individu à l’autre, ils ne peuvent donc être préalablement déterminés et/ou quantifiés avec exactitude. En conséquence, Smart Point ne saurait être tenue à une quelconque obligation de résultat quant aux effets des Produits et/ou Services associés escomptés par les Utilisateurs. Enfin, les Témoignages d’Utilisateurs Clients publiés sur le Site ne sont que le reflet de leur expérience personnelle que ces derniers souhaitent partager. Ces Témoignages sont nécessairement subjectifs et ne sauraient avoir, dès lors, une quelconque valeur contractuelle entre Smart Point et les Utilisateurs.

 

ARTICLE 7—SUSPENSION–RÉSILIATION

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Site et les législations et règlementations en vigueur.Smart Point est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site et de ses Offres.En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Smart Point se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité du manquement reproché, de:

—Informer l’Utilisateur de ce manquement et lui demander d’y remédier;

—Suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités;

—En dernier ressort, et à défaut pour l’Utilisateur d’avoir remédier au manquement constaté dans un délai raisonnable, résilier son accès au Site et à ses fonctionnalités ;et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Smart Point ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels Smart Point pourrait prétendre.

 

ARTICLE8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL-COOKIES

8.1. Données personnelles

Conformément auRèglement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»), les personnes qui, s’étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’accéder au Site et à ses fonctionnalités, disposent à tout moment:

-D’un droit d’accès: L’Utilisateur peut, en justifiant de son identité, obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;

-D’un droit de rectification: en cas d’inexactitude de ces informations, il peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées ;

-D’un droit à l’effacement («droit à l’oubli»): L’Utilisateur peut obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données le concernant;

-D’un droit à la limitation du traitement: L’Utilisateur peut, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement des données le concernant;

-D’un droit à la portabilité des données: L’Utilisateur peut, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission des données le concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer;

-D’un droit d’opposition: L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui le concernent à des tiers.

Pour exercer cesdroits, l’Utilisateur devra contacter le service Clientèle Smart Point. En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom(s), prénom(s), adresse et, le cas échéant, son numéro Client.L’engagement fort de Smart Point eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible dans la rubrique «Confidentialité» du Site.Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation, a été élaborée par Smart Point afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

8.2 Cookies

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de lui offrir des contenus enrichis et personnalisés, Smart Point peut utiliser des cookies.Concrètement, un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation du Site avec un logiciel de navigation. Un cookie va permettre à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accèdera à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Smart Point peut ainsi être amené, sous réserve des choix de celui-ci, à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.L’engagement fort de Smart Point eu égard au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à l’utilisation des cookies, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte des Cookies disponible dans la rubrique «Cookies» du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation, a été élaborée par Smart Point afin que tout Utilisateur puisse être utilement renseigné sur les cookies susceptibles d’être installés et sur l’usage pouvant en être fait, mais également sur la manière dont ils peuvent être activés ou désactivés selon les choix de l’Utilisateur. Les cookies émis par Smart Point ou ses partenaires sont ainsi utilisés aux fins décrites dans sa Charte des Cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur qui résulteront des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site.

 

ARTICLE 9—PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, sur le Site appartenant à Smart Point, au profit de l’Utilisateur.

9.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, API, mise en page, charte graphique, photographies, vidéo, bandes-son, informations, illustrations, logos, marques, etc. ci-après désignés «le Contenu») qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparaît ou est disponible sur le Site, qu’il s’agisse du Contenu appartenant à Smart Point, à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable, est illicite.

9.3. À compter de son accès au Site, et de ce seul fait, Smart Point concède à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. La concession est consentie pour le monde entier et aussi longtemps que le Site sera accessible. Ce droit d’usage n’est transmissible en aucune manière. Sous réserve du droit d’usage concédé ci-dessus à l’Utilisateur, il est donc interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du Contenu du Site.

9.4. Les informations et les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété de Smart Point, à l’exception des contenus de tiers et des signes distinctifs de tiers qui sont reproduits sur le Site.Par conséquent, sauf autorisation expresse et préalable de Smart Point, sont interdites toute reproduction, représentation et utilisation et notamment:

—Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

—Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données dont Smart Point est producteur.

9.5. Tout utilisateur ne respectant pas les termes du présent article s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment les atteintes au droit d’auteur, aux droits des marques et des brevets, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

ARTICLE 10—HYPERLIENS DEPUIS/VERS LE SITE

10.1. Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Smart Point ou ne sont pas contrôlés par Smart Point.Smart Point n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Smart Point ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Smart Point ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage qu’il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. Smart Point encourage les Utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils quittent le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites qu’ils peuvent visiter.

10.2. Liens vers le Site

Smart Point autorise l’Utilisateur à créer:

—Un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil du Site ;

—Un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site.

Néanmoins, si le ou les hyperliens crées par l’Utilisateur, lui paraissent de nature à porter atteinte à ses intérêts, Smart Point se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente autorisation et à requérir de l’Utilisateur, le retrait immédiat du ou des hyperliens litigieux. En tout état de cause, l’existence d’un hyperlien en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique en aucun cas, une quelconque coopération entre Smart Point et ce site tiers. Comme pour les liens depuis le Site dont il est fait état ci-dessus, L’Utilisateur reconnaît et accepte que Smart Point n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un hyperlien vers le Site.

 

ARTICLE 11—ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et ses fonctionnalités ainsi qu’aux Offres Smart Point. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site et ses fonctionnalités et, par conséquent, accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, si:

—Il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Smart Point et/ou il ne dispose pas de la pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générale d’Utilisation;

—Il n’agit pas à des fins strictement personnelles;

—Les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Services ou l’utilise lui interdisent de recevoir ou d’utiliser les Produits et/ou Services ou prohibe une telle réception ou utilisation.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation résultera du fait de cocher la case prévue à cet effet sur le Site dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article3.2. ci-dessus.En tout état de cause, l’utilisation du Site par l’Utilisateur, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 12—MODIFICATION ET CONSULTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières de son Site et de ses Offres, Smart Point se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation.En utilisant les Sites et Services de Smart Point, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, sans restriction ni réserve, ces Conditions Générales d’Utilisation dans la lettre et dans l’esprit, et s’engagent à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. En cas de modification d’icelles, si l’Utilisateur n’agrée par les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il devra alors s’abstenir de continuer à utiliser le Site.L’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, par ailleurs imprimables, peuvent être consultées gratuitement et à tout moment sur le Site, dans la rubrique «CGU» dédiée.

 

ARTICLE 13—EXISTENCE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

Certaines fonctionnalités proposées par Smart Point peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après désignées les «Conditions Particulières d’Utilisation») disponible sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités.Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d’Utilisation s’appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation qui prévaudront.

 

ARTICLE 14—EXISTENCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX UTILISATEURS CLIENTS

L’accès aux Offres Smart Point implique, en cas d’acquisition de Produits et/ou de souscription de Services par l’Utilisateur, que ce dernier accepte et respecte les Conditions Générales de Vente de Smart Point (ci-après désignées les «Conditions Générales de Vente»), disponible dans la rubrique «C.G.V.» du Site.

Ces Conditions Générales de Vente expressément acceptées avant toute acquisition de Produits et/ou souscription de Services s’appliqueront à tout Utilisateur Client, cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les éventuelles Conditions Particulières d’Utilisation pouvant également exister conformément à l’article14 ci-dessus.

 

ARTICLE 15—FORCEMAJEURE

En cas de force majeure, les obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des parties.Sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux bulgares: les cas de grève, lock-out, attentats, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations dans les télécommunications (Internet et/téléphonie mobile) et tous autres cas indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation normale du Site et de ses fonctionnalités.

 

ARTICLE16—NON-RENONCIATION

Le fait pour Smart Point de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.Le fait pour Smart Point de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

 

ARTICLE 17—PREUVE,CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Smart Point dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et Smart Point.L’archivage des présentes Conditions Générales d’Utilisations acceptées par l’Utilisateur dans les conditions posées à l’article12 ci-dessus est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de Smart Point et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de Smart Point primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

 

ARTICLE 18 — INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES – SERVICECLIENTÈLE

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, au Site et ses fonctionnalités ou aux Offres Smart Point de manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Smart Point via la rubrique «Nous Contacter» du Site, permettant de joindre le Service Clientèle Smart Point par email, téléphone et voie postale.

 

ARTICLE 19 — LOI APPLICABLE –JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit bulgare. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention régissant les contrats de vente internationale de marchandises entre les entreprises privées, à l’exclusion de la vente aux consommateurs, de la vente de services et celle de certains types de marchandises) est expressément exclue.L’attribution de compétence, en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et Smart Point, est donnée de manière non exclusive aux Tribunaux compétents de Sofia, ce qui signifie que, pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur, en Bulgarie ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel il résidе.